MENTIONS LÉGALES

Le présent site web, accessible à l’adresse www.restaurantbeaurivage.fr est édité par SARL COUGE BOYERE – 53100 MOULAY (t) 02 43 00 49 13 SAS au Capital de 25 000 euros, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR11418430872 inscrite au registre du commerce des sociétés de Laval, sous le numéro 418 430 872 00014 – adresse électronique : contact@restaurantbeaurivage.fr

Hébergeur du site : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France – www.ovh.com (t) 09 72 10 10 07

Données personnelles :

Soucieux du respect de votre vie privée, SARL COUGE BOYERE s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces informations soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée.

Droits sur vos données personnelles :

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification quant à la diffusion de vos données à des partenaires commerciaux.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l’adresse suivante :

SARL COUGE BOYERE – RESTAURANT BEAU RIVAGE – 53100 MOULAY ou mail : contact@restaurantbeaurivage.fr

Propriété intellectuelle :

L’ensemble des contenus diffusés sur ce site (image, vidéo, son, texte…) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment, le droit d’auteur, les droits voisins.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

A défaut d’autorisation express de la SARL COUGE BOYERE, il est strictement interdit d’exploiter ces contenus et notamment de la reproduire, modifier ou adapter en tout ou partie.

La SARL COUGE BOYERE reste à votre disposition pour vous communiquer toute information complémentaire que vous pourriez souhaiter concernant notre politique en matière de protection des données personnelles. Il vous suffit nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@restaurantbeaurivage.fr

Attributions des compétences :

Les présentes Conditions Générales et les relations contractuelles entre les prestataire et le client sont soumises à la loi française.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat des de vente conclues en application des présentes conditions générales pourraient donner lieu concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leur conséquences et les suites et qui n’auraient pu être résolues entre le prestataire et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le client s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès du Médiateur Tourisme Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes :

Pour plus d’informations sur le Médiateur Tourisme Voyage, le Client peut consulter son site Internet www.mtv.travel

Crédits :

Les photos et les textes sur ce site sont de la SARL COUGE BOYERE.

Tous droits réservés © 2003 – 2024 SARL COUGE BOYERE